Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de façon exclusive entre :

Anthony WISPELAERE (ci-après "le Vendeur" ou "ALMA WEB PROJECT"),
Exerçant sous le nom commercial Anthony WISPELAERE,
Domicilié à : 97 rue du général de Gaulles, 59211 Santes,
SIRET : 98806208900012,
Email : <a href="mailto:contact@wispelaere.fr">contact@wispelaere.fr</a>, contact@wispelaere.fr,
Site web : https://www.wispelaere.fr (ci-après "le Site")

Et :

Toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à l'achat de services via le Site.

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le Site. L'acquisition d'un service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

3. Services et Tarifs

3.1. Description des Services

ALMA WEB PROJECT propose principalement :

• Des sessions de mentorat pour développeurs (développement web, carrière, code review).
• Des prestations de développement web et solutions digitales (sur devis ou via offres packagées).

3.2. Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euros (€).

Mentorat :

• Session à l'unité (1h) : 40 €
• Pack de 5 sessions : 180 €

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commandes et Paiement

4.1. Processus de commande

Le Client sélectionne le service (sessions ou pack) qu'il souhaite acheter. Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

4.2. Système de Sessions

L'achat de sessions de mentorat ajoute des sessions au compte utilisateur du Client sur le Site.

• 1 session achetée = 1 heure de mentorat.
• Les sessions sont utilisables pour réserver des créneaux via le calendrier en ligne disponible dans l'espace membre.
• Validité des sessions : Les sessions sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat.

5. Réservation et Annulation

5.1. Réservation

La réservation d'un créneau de mentorat se fait via l'espace personnel du Client, sous réserve de disponibilité du Vendeur.

5.2. Annulation par le Client

Le Client peut annuler une session réservée via son espace personnel.

• Annulation plus de 24h avant : La session est restituée sur le compte Client.
• Annulation moins de 24h avant : La session est considérée comme consommée et ne sera pas restituée (sauf cas de force majeure, à l'appréciation du Vendeur).

5.3. Annulation par le Vendeur

En cas d'empêchement, le Vendeur s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais. La session sera annulée et la session restituée au Client, qui pourra reprogrammer un nouveau créneau. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat (date d'achat des sessions).

Cependant, conformément à l'article L221-28 1°, ce droit ne peut être exercé si l'exécution du service a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (ex: si une session est réservée et effectuée dans les 14 jours suivant l'achat).

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande claire par email à contact@wispelaere.fr. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

7. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service proposé au Client (obligation de moyens). Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de :

• Dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au Site ou le bon déroulement d'une visioconférence.
• Mauvaise utilisation des connaissances transmises lors du mentorat.
• Dommages indirects subis par le Client.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site wispelaere.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

9. Données Personnelles

Les informations recueillies (Nom, Prénom, Email) sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (ex: Stripe, Google Firebase).

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en contactant contact@wispelaere.fr.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.